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Le droit suisse s'applique à toutes les relations contractuelles et juridiques entre Axson Associates AG et ses clients. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le for juridique pour tous les litiges découlant de la relation commerciale est Alpnach, sauf si d'autres dispositions légales impératives s'appliquent.

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La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (OS), accessible au lien suivant : Plateforme de la Commission européenne .

Axson Associates AG est prête à participer à une procédure de règlement des litiges devant le conseil d'arbitrage suivant :

Commission d'arbitrage :
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